Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur le capital (augmentation)
28/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
10/07/2012
autre immatriculation personne morale
Accords d’entreprise
15/03/2022
Accord collectif portant attribution prime exceptionnelle pouvoir achat
Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2019
Accord relatif a la commission sante securite et conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés
