Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
Actes officiels publiés
18/07/2024
- Modification des commissaires aux comptes
21/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
10/12/2021
- Réduction du capital
18/12/2018
- Modification des commissaires aux comptes
25/07/2012
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
28/06/2012
- Projet de fusion
06/04/2012
- Nomination de commissaire à la scission
29/02/2012
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
29/02/2012
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
29/02/2012
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Nouveau siège.
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/12/2012
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société. Modification du capital. Modification de l'administration. Apport partiel d'actif sous le régime des scissions, société ayant participé à l'opération : NECIA SAS, 66 chemin des Bruyères 69570 Dardilly - 318 021 813 RCS Lyon.
06/07/2012
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 27 juin 2012,La société TERFACE, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 d'euros, dont le siège social est 66, chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 318 021 813 RCS LYON,et la société TERFACE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 66, chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 749 944 781 RCS LYON,ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société TERFACE ferait apport à la société TERFACE SAS de sa branche complète et autonome d'activité de création, conception, composition et édition, soit un actif apporté s'élevant à 2 177 825 euros, le passif pris en charge par la société TERFACE SAS s'élevant à 1 471 585 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 706 240 euros.En rémunération de cet apport, la société TERFACE SAS augmenterait son capital de 706 240 euros par la création de 706 240 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TERFACE.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2012 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société TERFACE SAS.La société TERFACE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société TERFACE SAS.Les créanciers des sociétés TERFACE et TERFACE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale de la société TERFACE et des décisions de l'Associé Unique de la société TERFACE SAS, avec effet au 1er janvier 2012.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 28 juin 2012.
