Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
25/09/2020
13/04/2018
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
20/10/2016
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
10/09/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/10/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023 désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2020
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte SSP à NANTES du 18/09/2020, la société NATIVHOUSE ; SAS ; 7 000 € ; Chemin des Gruellières - 44470 CARQUEFOU ; 749 962 783 RCS NANTES et la société NATIVHOUSE-RENNES ; SAS ; 5000 € ; 5 rue Jacqueline Auriol - 35136 ST JACQUES DE LA LANDE ; 825 058 514 RCS RENNES ; ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de NATIVHOUSE-RENNES par NATIVHOUSE. NATIVHOUSE-RENNES ferait apport à NATIVHOUSE de la totalité de son actif (115 439,09 €), à charge de la totalité de son passif (107 183,88 €). Le boni de fusion s'élève à 8 255,21 €. La société NATIVHOUSE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la société NATIVHOUSE-RENNES, absorbée, depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, l'apport n'a pas à être rémunéré par une augmentation de capital. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/03/2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NATIVHOUSE-RENNES depuis le 01/03/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NATIVHOUSE. La société NATIVHOUSE-RENNES sera dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/10/2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de traité de fusion a été déposé aux Tribunaux de Commerce de NANTES et de RENNES le 25/09/2020.
05/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
04/09/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/09/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023 désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
