Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
03/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2012
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
12/06/2023
Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/02/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
07/02/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail
29/05/2020
Covid-19 mesures exceptionnelles sur les congés payés
