Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
29/12/2017
Statuts mis à jour
- Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS
- SAS
- Nomination d'un président, de deux directeurs généraux et d'un commissaire aux comptes titulaire
02/11/2017
Statuts mis à jour
- Cession de parts
02/08/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- apport partiel d'actif constie à la société par l'association FEDEVIE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/07/2024
01/12/2023
20/11/2023
26/05/2023
- Démission de membre
12/04/2023
- Démission de membre
- Nomination(s) de membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
12/04/2023
- Démission de membre
- Nomination(s) de membre(s)
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
12/04/2023
- Démission de membre
- Nomination(s) de membre(s)
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
12/04/2023
- Démission de membre
- Nomination(s) de membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
20/11/2018
- changement de membre du comité de direction
14/11/2018
- changement de membre du comité de direction
05/12/2017
- Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes
21/06/2013
- APPORTS EFFECTUES PAR L ASSOCIATION FEDEVIE A LA SARL AVS BESANCON
13/05/2013
- TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE L ASSOCIATION FEDEVIE A LA SOCIETE AVS BESANCON
29/03/2012
- Constitution
Annonces légales parues
03/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
09/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
23/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
26/05/2013
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif FEDEVIE, association déclarée, dont le siège est à BESANCON 3, rue Armand Barthet sirène : 511 930 042, préfecture du doubs Société AVS BESANCON, EURL, dont le siège est à BESANCON 3, rue Armand Barthet - au capital social de 5 000 euros RCS BESANCON 750 510 075 Ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des fusions et scissions prévues aux articles L236-22 et L236-24 du code de commerce, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013 Aux termes du projet, l'asssociation FEDEVIE ferait apport d'une branche complète d'activité, valorisée à la somme de 45 000 euros (total des actifs : 143 120,87 euros, total des passifs : 98 120,87 euros) Cet apport serait rémunéré par l'attribution à l'Association FEDEVIE de 4 500 parts sociales de l'EURL, émises à la valeur nominale de 10 euros Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport date du projet : Besançon le 07 MARS 2013 Dépôt au Tribunall de Commerce de BESANCON le 13 MAI 2013
Accords d’entreprise
25/11/2025
Accord relatif à l'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
15/07/2025
Accord d’entreprise relatif a l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et a la qualite de vie et des conditions de travail 2025-2028
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/07/2025
Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire (incapacité, décès) des salariés non-cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/07/2025
Accord d’entreprise relatif au dialogue social
Autre, précisez
15/07/2025
Accord d’adaptation des regles de la negociation collective obligatoire
Autre, précisez
18/11/2024
Accord d'entreprise relatif aux astreintes eig et continuite d'activite
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/11/2024
Avenant de revision relatif a la duree du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/11/2024
Un accord d'entreprise relatif aux temps de trajet
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/05/2024
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
21/03/2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution de primes
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de garanties de prévoyance complémentaires
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
17/01/2022
Accord d’entreprise relatif a l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes chez ages&vie services besancon
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
09/08/2021
Durée du travail et astreintes
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/08/2021
Accord d'entreprise sas avs besancon relatif à l'attributions de primes
Système de prime (autre qu'évolution)
22/01/2019
Accord d'entreprise sarl avs besancon relatif à la durée du travail et aux astreintes
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel
07/01/2019
Accord relatif a l egalite professionnelle entre les hommes et les femmes chez ages et vie service besancon
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H