Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/12/2019
Modifications et mutations diverses
12/07/2019
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen en date du 13/06/2019, infirmant la décision du 26/07/2018 et disant n'y avoir lieu au prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de Mme Nadine DUVAL
05/08/2018
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Nadine DUVAL pour une durée de 5 ans.
18/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2014, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
19/12/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2019
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen en date du 13/06/2019, infirmant la décision du 26/07/2018 et disant n'y avoir lieu au prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de Mme Nadine DUVAL
26/07/2018
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Nadine DUVAL pour une durée de 5 ans.
03/12/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2014, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.