Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/02/2024
03/09/2019
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
06/04/2017
- M. Jean ELIE cède et trransporte 7 999 parts sociales à l SAS HOLDING UNION, Mme Ingride JABOT cède et transporte une part sociale à la SAS HOLDING UNION
28/11/2014
- Cession de parts
- Transfert du siège social
- Changement relatif à l'objet social
- par M Jean ELIE à Mme Ingride JABOT
22/07/2013
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement relatif à l'objet social
28/03/2012
28/03/2012
Annonces légales parues
22/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/12/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/12/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
27/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2019
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité..
07/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de représentant.
Accords d’entreprise
22/04/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Forfaits (en heures, en jours), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Formation professionnelle
Procédures collectives
17/07/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2022, désignant, liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
21/12/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/12/2020
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
05/02/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2019 désignant administrateur SELARL V&V en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne 95302 Cergy Pontoise Cedex mandataire judiciaire SCP Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
