Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/07/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/03/2018
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/1799
07/06/2017
Jugement
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; maintenu BOERAEVE (Dominique) en qualité de juge-commissaire ; désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° : 2017 001799
12/05/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/04/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 15 octobre 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 001694
04/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et suppression du nom commercial
31/08/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
18/08/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/05/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/02/2018
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/1799
17/05/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; maintenu BOERAEVE (Dominique) en qualité de juge-commissaire ; désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° : 2017 001799
22/03/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 15 octobre 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 001694