Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

21/03/2014
24/06/2013
02/04/2012
02/04/2012

Annonces légales parues

28/05/2017
Modifications et mutations diverses
27/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01315
11/08/2016
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/01315
05/06/2016
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01315
21/08/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/06/2012
Créations d'établissements

Procédures collectives

05/04/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01315
06/07/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 15/01315
04/05/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01315