Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Chaouki TOURBI pour une durée de 5 ans.
11/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vincent ARBAOUI pour une durée de 5 ans.
11/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean Marie DUMONT pour une durée de 10 ans.
04/10/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/04/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
28/12/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/10/2015
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vincent ARBAOUI pour une durée de 5 ans.
27/10/2015
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean Marie DUMONT pour une durée de 10 ans.
27/10/2015
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Chaouki TOURBI pour une durée de 5 ans.
19/09/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.