Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SALVERT RESEAU ASSOCIATIF
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09/05/2022
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail salvert réseau associatif
Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)