Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI JEAN BART

68 RUE BEAUMARCHAIS - 93100 MONTREUIL
Statuts

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Statuts de l’entreprise

10/04/2012
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

24/03/2023
- Apport de titres de sociétés
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
06/08/2012
- Cession de parts
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Entre les soussignés : Mademoiselle Géraldine GASQUEZ EL GUEZABAL, ci-après dénommé le cédant, d'une part, et Monsieur Razki CHALAAL Monsieur Sofian CHALAAL, ci-après dénommés les cessionnaires, d'autre part,
06/08/2012
- Cession de parts
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Entre les soussignés : Mademoiselle Géraldine GASQUEZ EL GUEZABAL, ci-après dénommé le cédant, d'une part, et Monsieur Razki CHALAAL Monsieur Sofian CHALAAL, ci-après dénommés les cessionnaires, d'autre part,
06/08/2012
- Cession de parts
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Entre les soussignés : Mademoiselle Géraldine GASQUEZ EL GUEZABAL, ci-après dénommé le cédant, d'une part, et Monsieur Razki CHALAAL Monsieur Sofian CHALAAL, ci-après dénommés les cessionnaires, d'autre part,

Annonces légales parues

28/03/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
01/06/2022
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 9 année - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Juge commissaire : Stéphanie PICART - N° RG : 20/2340
10/04/2022
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au TJ où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/2340
03/03/2021
Jugement
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Juge commission titulaire : Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02340
30/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/04/2012
Créations d'établissements

Procédures collectives

16/05/2022
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 9 année - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Juge commissaire : Stéphanie PICART - N° RG : 20/2340
24/02/2022
Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au TJ où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/2340
01/02/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Juge commission titulaire : Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02340