Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCEA DE MONT SAINT PERE
MONT SAINT PERE - 41360 SAVIGNY SUR BRAYE
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Actes officiels publiés
24/04/2012
- Constitution
Annonces légales parues
21/01/2025
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAVALLART Hubert, 12 place Jean Jaurès, 41000 Blois. RG 23/00405
16/08/2024
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00405
16/03/2023
Jugement
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00405
31/12/2022
Jugement
Ordonnance de règlement amiable agricole - Prononce la suspension provisoire des poursuites à l’encontre de la SCEA de MONT SAINT PERE pour une durée de deux mois à compter de la notification de la décision - N° RG : 22/02944
10/05/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
19/12/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAVALLART Hubert, 12 place Jean Jaurès, 41000 Blois. RG 23/00405
22/02/2024
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00405
23/02/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00405
13/12/2022
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance de règlement amiable agricole - Prononce la suspension provisoire des poursuites à l’encontre de la SCEA de MONT SAINT PERE pour une durée de deux mois à compter de la notification de la décision - N° RG : 22/02944