Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COMSYS COLLECTIVITE SAS
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26/04/2012
- Constitution
26/04/2012
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Annonces légales parues
14/07/2017
Modifications et mutations diverses
12/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/12/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
17/11/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/05/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
04/07/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
05/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.