Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

14/03/2025
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
14/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
17/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) adjonction d'un nouveau membre
04/03/2013
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
24/12/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
11/04/2012
Statuts mis à jour
- Formation de GIE européen

Actes officiels publiés

14/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/09/2019
- Modification(s) statutaire(s)
18/06/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
18/06/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
09/11/2018
- Nomination(s) de membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s) unique
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

27/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/05/2012
autre immatriculation personne morale

Accords d’entreprise

29/04/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social du 26 mai 2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social du 26 mai 2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/12/2023
Accord de fin de negociation annuelle obligatoire sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
24/04/2023
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels synergie
GPEC
02/01/2023
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
23/05/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qvct
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
13/12/2021
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération , le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/07/2021
Avenant portant révision de l'accord relatif au télétravail du 19 avril 2019
Autre, précisez, Télétravail
16/02/2021
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
10/07/2020
Accord relatif au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/03/2020
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
29/07/2019
Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique
Droit à la déconnexion et outils numériques
14/05/2019
Accord relatif au télétravail
Télétravail
07/01/2019
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/12/2018
Accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
23/10/2018
Accord sur le don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité