Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts
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Données financières et performances
Données Premium
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
14/03/2025
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
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14/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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27/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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17/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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17/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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16/01/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) adjonction d'un nouveau membre
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04/03/2013
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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24/12/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
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11/04/2012
Statuts mis à jour
- Formation de GIE européen
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Actes officiels publiés
14/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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10/09/2019
- Modification(s) statutaire(s)
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18/06/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
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18/06/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
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09/11/2018
- Nomination(s) de membre(s)
- Changement(s) d'administrateur(s) unique
- Modification(s) statutaire(s)
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Annonces légales parues
27/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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29/05/2012
autre immatriculation personne morale
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Accords d’entreprise
29/04/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social du 26 mai 2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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18/03/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social du 26 mai 2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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25/12/2023
Accord de fin de negociation annuelle obligatoire sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
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24/04/2023
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels synergie
GPEC
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02/01/2023
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
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23/05/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qvct
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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13/12/2021
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération , le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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12/07/2021
Avenant portant révision de l'accord relatif au télétravail du 19 avril 2019
Autre, précisez, Télétravail
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16/02/2021
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
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10/07/2020
Accord relatif au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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02/03/2020
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
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29/07/2019
Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique
Droit à la déconnexion et outils numériques
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14/05/2019
Accord relatif au télétravail
Télétravail
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07/01/2019
Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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13/12/2018
Accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
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23/10/2018
Accord sur le don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
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