Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Bulletin de souscription à l'augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/12/2021
- Reconstitution de l'actif net
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
12/09/2014
- Changement de président
12/09/2014
- Changement de président
17/09/2012
- Changement de président
- lettre d'acceptation de fonction
17/09/2012
- Changement de président
- lettre d'acceptation de fonction
17/09/2012
- Changement de président
- lettre d'acceptation de fonction
27/04/2012
- Constitution
- Dispense dans formalité RCS
27/04/2012
- Constitution
- Dispense dans formalité RCS
27/04/2012
- Constitution
- Dispense dans formalité RCS
Annonces légales parues
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/11/2017
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
03/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/05/2012
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord relatif aux negociations annuelles - nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
25/03/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/04/2023
Un avenant n°3 a l'accord d'entreprise ayant institue un regime obligatoire de sante non cotisants agirc
Couverture complémentaire santé - maladie
20/03/2023
Avenant n°3 a l'accord d'entreprise ayant institue un regime obligatoire de sante cotisants agirc
Prévoyance collective, autre que santé maladie
13/02/2023
Avenant n°2 a l'accord d'entreprise ayant institue un regime obligatoire de prevoyance non cotisants agirc (hors art.2.1 et art.2.2 ani 2017)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
13/02/2023
Un accord de negociation annuelle obligatoire (nao) 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/02/2023
Avenant n°2 a l'accord d'entreprise ayant institue un regime obligatoire de prevoyance cotisants agirc art.2.1 et art.2.2 ani 2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/06/2021
Accord nao 2021
07/06/2021
Un accord sur le travail du dimanche 31-05-2021
Travail du dimanche
20/04/2021
Un avenant a l'accord d'entreprise sur le régime du compte epargne temps
Compte épargne temps
22/03/2021
Accord sur la possibilite de reduction des mandats de elus
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/06/2020
Un accord sur la prise des conges payes pour la periode estivale 2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
13/05/2020
Un accord nao 2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Indemnités (dont kilométrique)
29/05/2018
Un accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2018
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/05/2018
Avenant n°5 - accord sur l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/03/2018
Un accord relatif a l'optimisation du dialogue social et au detachement du chsct de la delegation unique du personnel (dup)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2018
Un accord d'entreprise relatif a la mise en oeuvre du dispositif d'activite partielle pour la periode du 18/01/2018 au 17/07/2018
