Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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31/12/2022
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Actes officiels publiés

16/05/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2015
- Reconstitution des capitaux propres
18/11/2013
- Continuation de la société malgré les pertes
02/05/2012
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
02/05/2012
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
02/05/2012
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales parues

07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2012
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

05/06/2018
Accord concernant la modulation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)