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Annonces légales parues

24/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Marques

échanges paysans Hautes-Alpes Alpes-de-Haute-Provence
échanges paysans Hautes-Alpes Alpes-de-Haute-Provence
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5034962
Enregistrée le : 01/03/2024
Expire le : 01/03/2024
Classes : 29, 30, 31, 32
échanges paysans HAUTES-ALPES
échanges paysans HAUTES-ALPES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4178657
Enregistrée le : 05/05/2015
Expire le : 05/05/2015
Classes : 29, 30, 31, 32, 33, 39, 41