Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
31/05/2012
- Constitution
31/05/2012
- Constitution
31/05/2012
- Constitution
Annonces légales parues
12/06/2016
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KAYA Ibrahim pour une durée de 5 ans.
11/05/2016
Modifications et mutations diverses
02/05/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/02/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
06/06/2016
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KAYA Ibrahim pour une durée de 5 ans.
25/04/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/02/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.