Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES (SPL.TE)

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AV LOUIS SAMMUT - 13117 MARTIGUES
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Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/12/2020
- Délibération du Conseil Municipal - Désignation d'un représentant à la STLTE du Pays de Martigues
- Délibération du Conseil Municipal
- Nomination de président du conseil d'administration
- Désignation de la Direction Générale
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Election des représentants du Conseil Municipal
11/10/2016
- nomination du directeur du la SPL T.E PAYS DE MARTIGUES
- du Conseil Communautaire de La CAPM , proposition de ceder les 3125 actions de la CAPM
- de la Ville de St Mitre les Remparts qui aprouve les cessions d'actions de la CAPM
- de Martigues qui approuve les cessions d'actions de la CAPM
- de La commune de PORT DE BOUC qui approuve les cessions d'actions de la CAPM
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- de St Mitre les Remparts désignant un représentant à à la SPL T.E
- de la Commune de Port de Bouc désignant deux représentants à la SPL T.E
- désignant nouveau représentants à la SPL T.E
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/01/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
15/01/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
30/10/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2013
- Rectificatif - Report d'assemblée au plus tard le 31/12/2013 au lieu du 30/06/2013.
01/07/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/05/2012
- Nomination du Président du Conseil d'Administration
- Désignation des administrateurs et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
09/05/2012
- Nomination du Président du Conseil d'Administration
- Désignation des administrateurs et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
09/05/2012
- Nomination du Président du Conseil d'Administration
- Désignation des administrateurs et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Annonces légales parues

12/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2012
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

18/10/2021
Accord d'entreprise de l'office de tourisme de martigues du 26/04/1999 : modification de l'article 1 de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein du service accueil de l'office de tourisme et des congrès
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail