Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
30/06/2019
Bilan social
30/06/2018
Bilan social
30/06/2017
Bilan social
Annonces légales parues
13/10/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/09/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/04/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2023, désignant liquidateur judiciaire Selarl Julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
09/10/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/04/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2023, désignant liquidateur judiciaire Selarl Julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/01/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.