Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
10/09/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/05/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/03/2017
- Nomination de commissaire aux apports
16/10/2015
- Changement de président
- Démission de directeur général
06/11/2014
- Nomination de directeur général
- Délégation de pouvoir
04/07/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/01/2014
- rapport du commissaire aux apports chargé de décrire et d'apprécier les avantages particuliers relatifs à l'action de préférence que la société envisage d'émettre
30/11/2012
22/10/2012
28/09/2012
28/09/2012
11/05/2012
11/05/2012
Annonces légales parues
16/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant..
25/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
16/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
11/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/05/2012
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
30/09/2025
Accord cadre sur la periodicite des negociations obligatoires portant sur l egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualite de vie et de conditions de traval
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
30/09/2025
Accord egalite professionnelle homme femme et la qualite de vie et les conditions de travail 2024
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30/09/2025
Accord egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualite de vie et des conditions de travail 2025
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
23/09/2025
Avenant n°2 a l accord de substitution relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
19/08/2025
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
28/10/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H
17/04/2023
Accord relatif a la negociation sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité
17/04/2023
Accord relatif a la négociation sur la remuneration, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée
Non discrimination - Diversité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/05/2022
Avenant à l'accord d’entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
01/11/2021
Accord relatif a la négociation sur la remuneration
Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
11/10/2021
Accord collectif egalite homme femme et qvt
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/02/2021
Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/10/2019
Accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord d'aménagement du temps de travail du 9 fev 2018
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/01/2019
Accord collectif de prorogation des mandats ce dp et chsct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
