Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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16/07/2013
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11/06/2012
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10/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2014
Modifications et mutations diverses
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24/07/2012
Créations d'établissements