Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COMPAGNIE DE LA MOTOCULTURE
ROUTE DE GOURNAY - 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
- Modification de l'article 7 des statuts suite à une cession de parts
Actes officiels publiés
08/08/2014
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- en celle de COMPAGNIE DE LA MOTOCULTURE
- modification des articles 3, 6, 7 et 14 des statuts
01/08/2013
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification de l'article 10 des statuts
18/04/2013
- Cession de parts détenues par Melle Adeline ACHERAY au profit de Mr Arnaud DUVAL
- de Letteguines 214 chemin du Quesnay (Greffe d'Evreux) à Saint Jacques sur Darnétal ZA la Briqueterie route de Gournay
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
25/05/2012
Annonces légales parues
29/06/2017
Modifications et mutations diverses
28/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/05/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/10/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
30/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/04/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration
Procédures collectives
20/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/04/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/09/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/11/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.