Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
28/02/2014
- Expédition de Mes Jean-Marie OHNET, Valentin SCHOTT, Catherine BAK et Valérie SCHWAAB, Notaires associés, en date du 24 février 2014 concernant avis de nantissement des 180 parts sociales de la SCI DES NEUFS contre Monsieur Jean-Pierre CHOQUET, Monsieur François DESANLIS, Monsieur Laurent DIDIER, Monsieur Gilles DUVAL, Monsieur Guy GERONIMUS, Monsieur Eric KENNEL, Monsieur Jean-Martin NIESNER, Monsieur Philippe POINSIGNON, Monsieur Bernard VERDENAL, au profit de NATIXIS BAIL RCS PARIS 309 112 605 en garantie d'une créance de 500 000 euros.
28/02/2014
- Expédition de Mes Jean-Marie OHNET, Valentin SCHOTT, Catherine BAK et Valérie SCHWAAB, Notaires associés, en date du 24 février 2014 concernant avis de nantissement des 180 parts sociales de la SCI DES NEUFS contre Monsieur Jean-Pierre CHOQUET, Monsieur François DESANLIS, Monsieur Laurent DIDIER, Monsieur Gilles DUVAL, Monsieur Guy GERONIMUS, Monsieur Eric KENNEL, Monsieur Jean-Martin NIESNER, Monsieur Philippe POINSIGNON, Monsieur Bernard VERDENAL, au profit de NATIXIS BAIL RCS PARIS 309 112 605 en garantie d'une créance de 500 000 euros.
22/01/2013
- Expédition de la SCP Jean-Marie OHNET et Valentin SCHOTT, Notaires associés en date du 14/09/2012.