Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
08/04/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts
22/06/2012
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
22/06/2012
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/09/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
30/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/04/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
30/04/2025
- Procès-verbal de transformation
31/03/2025
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
31/03/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
07/09/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
30/09/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : DAUFICOM Forme : SELAS Adresse du siège : 93 rue de Bourgoin 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU Capital : 20 000 euros Numéro unique d’identification : 752 173 195 Lieu d’immatriculation : RCS VIENNE Société absorbée : DIGICOMPTA Forme : SAS Adresse du siège : 93 rue de Bourgoin 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU Capital : 10 000 euros Numéro unique d’identification : 841 184 211 Lieu d’immatriculation : RCS VIENNE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 158 781,71 euros Passif : 65 400,10 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 26 septembre 2025 (effet rétroactif au 1er juillet 2024) Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 26/09/2025 RCS VIENNE pour la société absorbante 26/09/2025 RCS VIENNE pour la société absorbée
07/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
30/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/11/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 21/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 02/11/2020, Dossier 2020 00046577 référence 3804P05 2020 A 01751 Adresse de l'ancien propriétaire : 49 bis Grande Rue 38390 MONTALIEU-VERCIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 93 Rue de Bourgoin 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
20/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/07/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
08/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
