Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SG2I
65 RUE SAINT LAURENT - 38000 GRENOBLE
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Actes officiels publiés
18/06/2012
- Constitution d'une personne morale
Annonces légales parues
24/02/2023
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R 641-39 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00946
06/11/2022
Jugement
dépôt de l’état de collocation du tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 19/00946
19/05/2021
Jugement
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00946
23/07/2019
Jugement
le jugement a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Dominique MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 6 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/00946
19/07/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
10/02/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R 641-39 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00946
19/10/2022
Dépôt de l'état de collocation
dépôt de l’état de collocation du tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 19/00946
13/04/2021
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00946
04/07/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
le jugement a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Dominique MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 6 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/00946