Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
11/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
05/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2012
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/08/2022
Un accord relatif à l'activité partielle longue durée
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Formation professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
15/11/2021
Accord relatif a l'activite partielle longue duree
Autre, précisez
14/10/2020
Accord catégoriel sur les salaires et sur les thèmes rentrant dans le cadre de la nao
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/09/2020
Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps
01/07/2020
Accord relatif a l'amenagement des conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/09/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/05/2019
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/07/2018
Accord categoriel sur les salaires et sur les themes rentrant dans le cadre de la nao
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H
Procédures collectives
20/11/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.
20/11/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
28/02/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Maxime Langet 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.