BIEBER INDUSTRIE

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur : SAS WEIL - GUYOMARD - LUTZ, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Maître C.M. WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2025. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Nicolas FLESCH, Parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail internet du mandataire judiciaire. RJ 24/25. N° RG : 25/00273

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et mise en activité de la société

CHAUDRONNERIE BIEBER SAS au capital de 3 130 000 euros, dont le siège est à Drulingen (67320), 40, rue du Général Leclerc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 676 180 268 ; et BIEBER INDUSTRIE SARL au capital de 100 euros, dont le siège social est à Drulingen (67320), 40, rue du Général Leclerc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 752 270 405 ; apport partiel d'actif sousmis au régime des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code du Commerce par la société «CHAUDRONNERIE BIEBER» à la société «BIEBER INDUSTRIE» de la branche autonome d'activité ayant pour objet «la fabrication, l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, la réparation, l'entrepôt et l'exposition d'articles de chaudronnerie, de construction mécanique et métallique, de machines agricoles et tous accessoires et de toutes opérations de revêtements de ces produits» exploitée à Drulingen (67320), 40, rue du Général Leclerc ; évaluation de l'actif et du passif apporté par la société «CHAUDRONNERIE BIEBER» à la société «BIEBER INDUSTRIE» : actif : 4 585 124,09 euros ; passif : 2 576 224,09 euros ; actif net apporté : 2 008 900,00 euros ; montant de l'augmentation de capital de la société «BIEBER INDUSTRIE» au titre de l'apport réalisé par la société «CHAUDRONNERIE BIEBER» : 2 008 900 euros par création de 2 008 900 parts sociales d'un euro de valeur nominale chacune attribuées à la société «CHAUDRONNERIE BIEBER» ; montant prévu de la prime d'apport : néant ; conformément aux articles L. 236-21, L. 236-23 et L. 236-2 du Code de Commerce, opposition pourra être formée par les créanciers des sociétés «CHAUDRONNERIE BIEBER» et «BIEBER INDUSTRIE» dont les créances sont antérieures au présent avis, dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du code du commerce ; le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi en date du 15 janvier 2013 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saverne au nom des deux sociétés le 16 janvier 2013

Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)

Autres dispositions Egalité professionnelle

Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Prévoyance collective, autre que santé maladie, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)

Système de prime (autre qu'évolution)

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Travailleurs handicapés, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Indemnités (dont kilométrique)

Evolution des primes

Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur : SAS WEIL - GUYOMARD - LUTZ, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Maître C.M. WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim avec mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2025. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Nicolas FLESCH, Parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail internet du mandataire judiciaire. RJ 24/25. N° RG : 25/00273