Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ICARE DEVELOPPEMENT

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3 RUE OLIVIER DE SERRES - 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

16/03/2021
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
10/07/2012
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
10/07/2012
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

19/11/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/02/2021
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/01/2021
- Reconstitution des capitaux propres
10/07/2015
- Continuation de la société malgré les pertes

Annonces légales parues

22/04/2021
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2012
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

29/04/2025
Un accord relatif aux modalites de prise des conges payes et rtt et renonciation aux conges supplementaires de fractionnement
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/11/2022
Un accord d'entreprise sur une nouvelle organisation du travail adaptee au fonctionnement de l'entreprise
Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail