Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
28/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2012
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
23/01/2023
Accord d'entreprise relatif a la duree du travil et a l'amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
