THE WINE SAILOR (THE WINE SAILOR)

AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 20 mars 2025, The Wine Sailor, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 53, route d’Orange, 84860 Caderousse et dont le numéro unique d’identification est 753 083 344 R.C.S. Avignon et French Brews and More, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 53, route d’Orange, 84860 Caderousse et dont le numéro unique d’identification est 751 343 997 R.C.S. Avignon, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société French Brews and More par la société The Wine Sailor (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société French Brews and More fait apport à la société The Wine Sailor de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion est réalisée avec un effet rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2025. Le total des éléments d’actif apportés par la société French Brews and More s’élève à 445.040,00 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 407.637,92 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 37.402,08 euros. French Libation, société par actions simplifiée au capital de 77.100 euros, dont le siège social est situé 53, route d’Orange, 84860 Caderousse et dont le numéro unique d’identification est 802 648 154 R.C.S. Avignon, détient la totalité des actions des sociétés The Wine Sailor et French Brews and More, de sorte qu’il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société The Wine Sailor. Les apports effectués par la société French Brews and More n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société The Wine Sailor, aucun rapport d’échange n’est établi. La société The Wine Sailor sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société French Brews and More à l’expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société French Brews and More sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés The Wine Sailor et French Brews and More dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal des activités économiques d’Avignon le 21 mars 2025 au nom de la société The Wine Sailor, absorbante, et de la société French Brews and More, absorbée. Pour avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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Modification de l'administration.