Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

01/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/02/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
04/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

01/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/08/2012
- Constitution

Annonces légales parues

04/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/08/2012
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

19/12/2022
Amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Compte épargne temps, Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail