Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/11/2023
- Changement de directeur général
19/07/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/07/2018
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
04/12/2017
- Changement de président
- Changement de directeur général
27/10/2016
- Nomination de directeur général
17/11/2015
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
20/10/2015
- Changement de la dénomination sociale anciennement POMPES FUNEBRES REBILLON
- Modification(s) statutaire(s)
28/07/2015
- Changement de président
04/08/2014
- Changement de président
06/03/2013
- Changement de président
21/02/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
21/02/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
25/01/2013
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2013
- Apport
29/11/2012
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/11/2012
Annonces légales parues
28/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
30/11/2021
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique en date du 09/11/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Marcel Sembat cimetière Intercommunal 93430 Villetaneuse
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 28/07/2020 enregistré au ERMONT le 28/08/2020 sous le numéro Dossier 2020 00014424 ref 9504P61 2020A04119 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place du Souvenir Français 95200 Sarcelles
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2019
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
28/06/2019
Vente d'établissements
- Acte du 06/06/2019 enregistré au service départemental de l'enregistrement d'Ermont le 12/06/2019 dossier 2019 00011591 référence 9504P61 2019A03758.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.Adresse du cédant : 56 rue d'Epluches 95480 Pierrelaye.
09/06/2019
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 130 boulevard Murat 75016 Paris Date de l'acte : 15/03/2019 Enregistré le : 19/03/2019 à Sie : Service départemental de l'enregistrement Paris Saint-Sulpice Dossier : n°2019 00014900 Référence : n°7584P61 2019 A 05320 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
06/09/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2018
Vente d'établissements
- Aux termes d'un acte SSP en date du 02/07/2018, enregistré au SIE de Corbeil, le 13/07/2018, bordereau n°2018/422 case n°14. Précèdent exploitant SARL POMPES FUNEBRES CORBEIL ESSONNES 9 Boulevard Jean Jaurès - 91100 CORBEIL ESSONNES (RCS EVRY 414 577 031).
11/07/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
14/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2017
Vente d'établissements
- Acte de cession de fonds de commerce du 18/07/2017 enregistré au SIE de NANTERRE le 31/07/2017, bordereau n°2017/674, case n°27. Délai d'opposition pour les creanciers : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 35 rue Victor Hugo 92400 COURBEVOIE.
04/08/2017
Vente d'établissements
- Acte de cession de fonds de commerce du 18/07/2017 enregistré au SIE de NEUILLY SUR SEINE le 28/07/2017, bordereau n° 2017/398, case n°25. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 14 grande rue Charles de Gaulle 92600 ASNIERES SUR SEINE.
23/07/2017
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 61 bis avenue General de Gaulle 94160 Saint Mandé Date de l'acte : 27-06-2017 Enregistre le 04-07-2017 à SIE Paris 12ème Daumesnil Bordereau 2017/321 case 4 ext 2119
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Classifications, Autre, précisez
01/04/2024
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle et la qualite de vie et des conditions de travail
Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/09/2022
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/09/2021
Accord d'entreprise adaptant les modalites de la negociation obligatoire relative a l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail
Autre, précisez, Calendrier des négociations
23/08/2021
Accord d’entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique et à la mise en place d’une base de données économiques et sociales informatisée
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
23/08/2021
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Indemnités (dont kilométrique)
25/09/2020
Accord d'entreprise sur la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Travailleurs handicapés
25/09/2020
Accord d'entreprise negociation annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/05/2020
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/03/2020
Avenant de revision a l'accord collectif d'entreprise du 21 decembre 2016 relatif a l'attribution de la prime d'astreinte
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
