Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social 52 rue de la Victoire 75009 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
19/02/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/10/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
11/05/2018
- Changement de directeur général
15/12/2015
- Nomination de directeur général
14/08/2015
- Révocation de directeur général
06/02/2015
- Nomination de directeur général
09/01/2015
- Changement de président
17/12/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/08/2012
13/08/2012
13/08/2012
Annonces légales parues
30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
06/11/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/03/2018
Vente d'établissements
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue des Artisans 84420 PIOLENC. Adresse du nouveau propriètaire : 16/26 rue Goubet 75019 PARIS. Enregistrement de l'acte du 06/06/2017 au SIE Grenoble Grésivaudan le 12/06/2017 bordreau 2017/399 case 1 ext 1988.
15/10/2017
Vente d'établissements
Acte sous seing privé du 6 juin 2017, enregistré le13 juin 2017, au SIE de Avignon , bordereaun°2017/341 case 3 ext 895 Domicile du cédant: 384 rue des Artisans 84420 Piolenc
06/10/2017
Vente d'établissements
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
07/09/2017
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 6 juin 2017 enregistré au SIE de Paris 17ème Les Batignolles le 12 juin 2017 Bordereau numéro 2017/329 case numéro 1 ext 2874 Domicile du vendeur : 384 rue des Artisans 84420 Piolenc
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Vente d'établissements
Acte sous seing privé du 10 juillet 2017, enregistré le 20 juillet 2017, au SIE de Carpentras, bordereau n°2017/624 case 3 Domicile du cédant: 384 rue des artisans 84420 Piolenc
28/06/2017
Vente d'établissements
Acte sous seing privé du 6 juin 2017, enregistré le13 juin 2017, au SIE de Avignon , bordereaun°2017/341 Domicile du cédant: 384 rue des Artisans 84420 Piolenc
27/06/2017
Vente d'établissements
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord relatif aux modalités et à la périodicité de l'accord portant sur l'égalité professionnelle 2023-2027
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Calendrier des négociations, Autre, précisez
20/05/2025
Accord portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein d’action france
Travail à temps partiel, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
20/05/2025
Accord relatif aux modalités et à la périodicité de l'accord qualité de vie et conditions de travail 2023-2027 action france
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Calendrier des négociations
20/05/2025
Accord portant sur la qualite de vie et les conditions de travail au sein d’action france
Stress, risques psycho-sociaux, Formation professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autre, précisez
24/06/2024
Accord handicap
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travailleurs handicapés, Formation professionnelle
02/10/2023
Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel - action france
Autre, précisez
02/10/2023
Accord relatif au dialogue social et au droit syndical 2022
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/10/2023
Avenant n°1 a l’accord relatif a la duree et a l’amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
02/10/2023
Accord relatif au télétravail
Télétravail, Travailleurs handicapés, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
19/09/2022
Accord nao 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/09/2022
Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2022- 2024
Calendrier des négociations
08/08/2022
Accord relatif à la mis een place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - pepa 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
01/11/2021
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel
30/11/2020
Accord relatif a la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - action france
Système de prime (autre qu'évolution)
30/11/2020
Avenant 2020 prévoyance cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
30/11/2020
Avenant 2020 prévoyance non cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
30/11/2020
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique du 27 juin 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/11/2020
Accord relatif portant sur les mesures d’urgence en matiere de conges payes et de jours de repos
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/11/2020
Accord temporaire de mise en place a titre exceptionnel du travail de nuit au sein de la societe action france
Travail de nuit
29/11/2019
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/08/2019
Accord de mise en place du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/08/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalites de vote par voie electronique pour les elections des membres de la delegation du personnel au comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/07/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
