IMMOBILIERE BAILLY

Avis de projet de fusion 753 398 130 RCS NANCY IMMOBILIERE BAILLY Forme : société à responsabilité limitée Capital : 10.000 € Siège social : LESMENILS 54700 - 706, Rue de Lesménils-Bouxières Oppositions : article L 236-14 du Code de Commerce Suivant acte S.S.P. du 21 août 2019, il a été établi entre la société SCI NAT, société civile au capital de 1.190 €, dont le siège est à MULHOUSE 68200 - 23, Rue de Thann, 440 159 796 RCS MULHOUSE, et la société IMMOBILIERE BAILLY, un projet de fusion par voie d'absorption de la SCI NAT par IMMOBILIERE BAILLY, au moyen de l'apport par la SCI NAT de tous ses éléments d'actif, évalués à 1.729.054 €, et de tout son passif, pour 1.035.189 €, soit un apport net de 693.865 €. La société IMMOBILIERE BAILLY étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la SCI NAT, il ne sera pas procédé à échange de parts de la SCI NAT contre des parts de la société IMMOBILIERE BAILLY, cette fusion-absorption étant réalisée sans augmentation de capital. Un mali technique de fusion de 3.065.054 € sera inscrit à l'actif de la société IMMOBILIERE BAILLY. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'associée unique de chacune des sociétés IMMOBILIERE BAILLY et SCI NAT. Il a été d'autre part stipulé que la fusion prendra effet au jour de la décision IMMOBILIERE BAILLY ci-dessus, toutes les opérations actives et passives de SCI NAT effectuées depuis le 1er janvier 2019 étant toutefois prises en compte par IMMOBILIERE BAILLY. Le projet de fusion a été déposé le 16 septembre 2019 aux Greffes du Tribunal d'Instance - Service du R.C.S. - de MULHOUSE et du Tribunal de Commerce de NANCY le 13 septembre 2019 Pour avis

Avis de projet de fusion 753 398 130 RCS NANCY IMMOBILIERE BAILLY Forme : société à responsabilité limitée Capital : 10.000 € Siège social : LESMENILS 54700 - 706, Rue de Lesménils-Bouxières Oppositions : article L 236-14 du Code de Commerce Suivant acte S.S.P. du 21 août 2019, il a été établi entre la société SCI PRIM, société civile au capital de 750 €, dont le siège est à MULHOUSE 68200 - 21 G, Rue de Thann, 441 022 936 RCS MULHOUSE, et la société IMMOBILIERE BAILLY, un projet de fusion par voie d'absorption de la SCI PRIM par IMMOBILIERE BAILLY, au moyen de l'apport par la SCI PRIM de tous ses éléments d'actif, évalués à 344.071 €, et de tout son passif, pour 208.726 €, soit un apport net de 135.345 €. La société IMMOBILIERE BAILLY étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la SCI PRIM, il ne sera pas procédé à échange de parts de la SCI PRIM contre des parts de la société IMMOBILIERE BAILLY, cette fusion-absorption étant réalisée sans augmentation de capital. Un mali technique de fusion de 384.235 € sera inscrit à l'actif de la société IMMOBILIERE BAILLY. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'associée unique de chacune des sociétés IMMOBILIERE BAILLY et SCI PRIM. Il a été d'autre part stipulé que la fusion prendra effet au jour de la décision IMMOBILIERE BAILLY ci-dessus, toutes les opérations actives et passives de SCI PRIM effectuées depuis le 1er janvier 2019 étant toutefois prises en compte par IMMOBILIERE BAILLY. Le projet de fusion a été déposé le 16 septembre 2019 aux Greffes du Tribunal d'Instance - Service du R.C.S. - de MULHOUSE et du Tribunal de Commerce de NANCY le 13 septembre 2019. Pour avis

Avis de projet de fusion 753 398 130 RCS NANCY IMMOBILIERE BAILLY Forme : société à responsabilité limitée Capital : 10.000 € Siège social : LESMENILS 54700 - 706, Rue de Lesménils-Bouxières Oppositions : article L 236-14 du Code de Commerce Suivant acte S.S.P. du 21 août 2019, il a été établi entre la société SCI SAM, société civile au capital de 1.190 €, dont le siège est à COLMAR 68000 - 11, Rue Jean-Michel Haussmann, 752 706 705 RCS COLMAR, et la société IMMOBILIERE BAILLY, un projet de fusion par voie d'absorption de la SCI SAM par IMMOBILIERE BAILLY, au moyen de l'apport par la SCI SAM de tous ses éléments d'actif, évalués à 2.048.840 €, et de tout son passif, pour 1.865.011 €, soit un apport net de 183.829 €. La société IMMOBILIERE BAILLY étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la SCI SAM, il ne sera pas procédé à échange de parts de la SCI SAM contre des parts de la société IMMOBILIERE BAILLY, cette fusion-absorption étant réalisée sans augmentation de capital. Un mali technique de fusion de 1.568.006 € sera inscrit à l'actif de la société IMMOBILIERE BAILLY. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'associée unique de chacune des sociétés IMMOBILIERE BAILLY et SCI SAM. Il a été d'autre part stipulé que la fusion prendra effet au jour de la décision IMMOBILIERE BAILLY ci-dessus, toutes les opérations actives et passives de SCI SAM effectuées depuis le 1er janvier 2019 étant toutefois prises en compte par IMMOBILIERE BAILLY. Le projet de fusion a été déposé le 16 septembre 2019 aux Greffes du Tribunal d'Instance - Service du R.C.S. - de COLMAR et du Tribunal de Commerce de NANCY le 13 septembre 2019 Pour avis

Avis de projet de fusion 753 398 130 RCS NANCY IMMOBILIERE BAILLY Forme : société à responsabilité limitée Capital : 10.000 € Siège social : LESMENILS 54700 - 706, Rue de Lesménils-Bouxières Oppositions : article L 236-14 du Code de Commerce Suivant acte S.S.P. du 21 août 2019, il a été établi entre la société SCI SELEST, société civile au capital de 750 €, dont le siège est à SELESTAT 67600 - ZI Nord - Rue de l'Industrie, 483 562 799 RCS COLMAR, et la société IMMOBILIERE BAILLY, un projet de fusion par voie d'absorption de la SCI SELEST par IMMOBILIERE BAILLY, au moyen de l'apport par la SCI SELEST de tous ses éléments d'actif, évalués à 440.605 €, et de tout son passif, pour 239.064 €, soit un apport net de 201.541 €. La société IMMOBILIERE BAILLY étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la SCI SELEST, il ne sera pas procédé à échange de parts de la SCI SELEST contre des parts de la société IMMOBILIERE BAILLY, cette fusion-absorption étant réalisée sans augmentation de capital. Un mali technique de fusion de 799.979 € sera inscrit à l'actif de la société IMMOBILIERE BAILLY. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'associée unique de chacune des sociétés IMMOBILIERE BAILLY et SCI SELEST. Il a été d'autre part stipulé que la fusion prendra effet au jour de la décision IMMOBILIERE BAILLY ci-dessus, toutes les opérations actives et passives de SCI SELEST effectuées depuis le 1er janvier 2019 étant toutefois prises en compte par IMMOBILIERE BAILLY. Le projet de fusion a été déposé le 16 septembre 2019 aux Greffes du Tribunal d'Instance - Service du R.C.S. - de COLMAR et du Tribunal de Commerce de NANCY, le 13 septembre 2019. Pour avis

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la dénomination, l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal