ACCESS HEBERGEMENT

Nouveau siège.

Nouveau siège.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Modification de l'administration.

Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ACCESS DIFFUSION Sté par actions simplifiée RCS B 342157898, PAE LES GLAISINS 3 RUE DU BULLOZ 74940 ANNECY LE VIEUX. Modification du capital.

Modification de l'activité.

ACCESS DIFFUSION Société par actions simplifiée au capital de 310.000 Euros Siège social : PAE Les Glaisins - 3, rue du Bulloz 74940 ANNECY LE VIEUX 342 157 898 RCS ANNECY.ACCESS HEBERGEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros Siège social : PAE Les Glaisins - 3, rue du Bulloz 74940 ANNECY LE VIEUX 753 480 029 RCS ANNECY.AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANNECY LE VIEUX du 16 août 2012, la société ACCESS DIFFUSION transmettrait à la société ACCESS HEBERGEMENT, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions, l'ensemble des éléments actif et passif composant sa branche complète et autonome d'activité d'hébergement informatique comprenant les actifs informatiques hébergés, les moyens de transport de l'information, les contrats et engagements attachés aux activités de transport et d'hébergement.A partir du bilan au 31 décembre 2011 de la société ACCESS DIFFUSION et des délibérations de l'assemblée générale des associés en date du 2 août 2012, l'actif et le passif de cette société liés à la branche d'activité dont la transmission à la société ACCESS HEBERGEMENT est prévue s'élève à : Actif : 316.587 EUR, Passif : 191.587 EUR faisant ressortir un actif net de Cent Vingt Cinq Mille Euros (125.000 EUR).Le passif pris en charge par la société ACCESS HEBERGEMENT cessera d'incomber à la société ACCESS DIFFUSION. Toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité apportée par la société ACCESS DIFFUSION à la société ACCESS HEBERGEMENT, effectuées par la société ACCESS DIFFUSION depuis le 1er Janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ACCESS HEBERGEMENT. En rémunération de cet apport, la société ACCESS HEBERGEMENT augmenterait son capital social de Cent Vingt Cinq Mille Euros (125.000 EUR) par la création de 12.500 parts sociales de Dix Euros (10 EUR) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises au pair, attribuées à la société ACCESS DIFFUSION. Le passif apporté à la société ACCESS HEBERGEMENT ne serait pas garanti solidairement par la société ACCESS DIFFUSION. Les créanciers de la société ACCESS HEBERGEMENT et de la société ACCESS DIFFUSION dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associé unique de la société ACCESS HEBERGEMENT et par l'associée unique de la société ACCESS DIFFUSION. La réalisation de la présente condition suspensive devra intervenir au plus tard le 30 novembre 2012. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de d'ANNECY pour chacune des sociétés ACCESS HEBERGEMENT et ACCESS DIFFUSION en date du 6 septembre 2012.