VETERINAIRE DES GRANDS CHAMPS

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Qovetia Cliniques Forme : SAS (Société par actions simplifiée) Capital : 23.923 euros Siège social : 2 rue Camille Saint-Saëns, 75015 Paris Numéro unique d'identification : 798 074 191 Lieu d’immatriculation : RCS PARIS Société absorbée : VETERINAIRE DES GRANDS CHAMPS Forme : SELARL (Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires) Capital : 15.000 euros Siège social : 6 Boulevard de la Liberté - 90100 DELLE Numéro unique d'identification : 753 568 641 Lieu d’immatriculation : RCS BELFORT 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 476.200 euros - passif : 195.887 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce et dès lors que la société Absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du Projet de Traité de fusion, la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des parts sociales de la société Absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la société Absorbante contre les parts sociales de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu à déterminer un rapport d’échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : Néant 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025 5) Le projet de fusion a été établi en date à PARIS du 30 septembre 2025 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société Qovetia Cliniques le 10 octobre 2025 - au Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort au nom de la société VETERINAIRE DES GRANDS CHAMPS le 13 octobre 2025

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal