Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCE ENVIRONNEMENT DURABLE
14 AVENUE DU 8 MAI 1945 - 95200 SARCELLES
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Actes officiels publiés
06/12/2013
11/09/2012
Annonces légales parues
07/12/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/09/2016
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jacques LANOS pour une durée de 15 ans.
31/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège.
Procédures collectives
25/11/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/09/2016
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jacques LANOS pour une durée de 15 ans.
16/01/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.