Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

27/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Bilans comptables

30/09/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

28/10/2023
09/10/2017
- Changement de président
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- en société à responsabilité limitée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
10/04/2017
- Augmentation du capital social
- Apporteur : Dominique CARRETIER - Société bénéficiaire : la société ACLEA SAS (753 825 181 RCS DAX)
27/02/2017
- Augmentation du capital social
08/12/2015
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
09/12/2013
- Augmentation du capital social
- Modification des articles 6 et 7 des statuts
11/01/2013
- Augmentation du capital social
- au 6 impasse Saint Vincent de Paul 40100 DAX
19/09/2012
- Constitution
19/09/2012
- Constitution
19/09/2012
- Constitution

Annonces légales parues

22/09/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
13/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
14/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
17/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
12/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
03/10/2012
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

24/04/2019
Un accord relatif au teletravail
Télétravail
24/04/2019
Un accord relatif a l'astreinte
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

ACLEA Solutions
ACLEA Solutions
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3989937
Enregistrée le : 13/03/2013
Expire le : 13/03/2013
Classes : 38, 39, 42