Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCI LE MANOIR DE VALLIERES
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Actes officiels publiés
18/09/2012
18/09/2012
Annonces légales parues
20/03/2016
Jugement
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur BARBARIN (Patrice) ; RG 15/1069
17/07/2015
Jugement
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de son gérant Monsieur BARBARIN (Patrice) ; désigne Madame RAFFRAY (C.), en qualité de juge commissaire et Monsieur FOUILLARD (M.) en qualité de juge commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 13 mai 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET (Pascal) de la SCP PIMOUGUET DEVOS-BOT demeurant 18, rue des Accacias, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à six mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
29/09/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
19/02/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur BARBARIN (Patrice) ; RG 15/1069
16/06/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de son gérant Monsieur BARBARIN (Patrice) ; désigne Madame RAFFRAY (C.), en qualité de juge commissaire et Monsieur FOUILLARD (M.) en qualité de juge commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 13 mai 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET (Pascal) de la SCP PIMOUGUET DEVOS-BOT demeurant 18, rue des Accacias, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à six mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc