MANOIR PITRES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2024, désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, Selarl c. basse en la personne de me christophe basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Par jugement du 17-12-2021, le tribunal de commerce de Paris, rectifie le jugement du 15/10/2021 ayant arrêté le plan de redressement comme suit : dire : désigne la société manoir pitres prise en la personne de son représentant légal, la société manoir industries, elle-même représentée par la société Proveho, elle même représentée par M. Jean Loup Rousseau, comme tenue d'exécuter le plan et qui devra respecter les engagements du plan, au lieu et place de : désigne la sas Proveho elle-même représentée par son président M. Jean Loup Rousseau comme tenu d'exécuter le plan.

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : Me Erwan Merly - a.J.I.R.E, 149 rue de la Délivrande 14000 Caen et la SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris.

modification survenue sur l'adresse du siège

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2021, désignant : administrateur SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Me Erwan Merly - a.J.I.R.E, 149 rue de la Délivrance 14000 Caen, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, Selarl c. basse en la personne de me christophe basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

modification survenue sur le capital (diminution)

modification survenue sur le capital (diminution)

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Mise en activité de la société, modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation), la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Mise en activité à compter du 28/12/2012

MANOIR INDUSTRIES Société par actions simplifiée au capital de 86.000.000 euros Siège social : 37 rue de Liège 75008 PARIS 403 735 681 R.C.S. PARIS N° INSEE : 403 735 681 00062 Société apporteuse AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 2012, la société MANOIR INDUSTRIES et la société MANOIR PITRES ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société MANOIR INDUSTRIES ferait apport à la société MANOIR PITRES de la totalité des éléments d'actif dépendant de sa branche d'activité « Pétrochimie & Nucléaire » exploitée au sein de son établissement secondaire situé 12 rue des Ardennes à Pitres (27590), évalué à 47.144.744,31 euros, moyennant la prise en charge par la société MANOIR PITRES de la totalité du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalué à 47.055.660,46 euros, soit un apport d'une valeur nette de 89.083,85 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société MANOIR PITRES ne serait pas garanti solidairement par la société MANOIR INDUSTRIES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société MANOIR INDUSTRIES, 8.908,38 actions, arrondi à 8.908 actions de la société MANOIR PITRES d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, la société MANOIR INDUSTRIES renonçant, en vue de faciliter la réalisation de l'opération, à la rémunération de son apport à concurrence de la somme de 3,85 euros. Cette somme serait, en conséquence, affectée au compte « prime d'apport ». Le capital de la société MANOIR PITRES serait ainsi augmenté d'un montant nominal de 89.080 euros et serait porté de 10.000 euros à 99.080 euros. Le montant de la prime d'apport s'élèverait à 3,85 euros. L'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif, sur le plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2012. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la branche d'activité apportée par la société MANOIR INDUSTRIES, à compter du 1er octobre 2012 et jusqu'à la date de réalisation définitive de l'apport, seraient considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société MANOIR PITRES qui supporterait exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens transmis. La réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital de la société MANOIR PITRES en résultant sont subordonnées, notamment, à l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société MANOIR INDUSTRIES et par l'associée unique de la société MANOIR PITRES. Les créanciers des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR PITRES, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR PITRES le 9 novembre 2012. Pour avis

Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autre, précisez

Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez

Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Participation

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2024, désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, Selarl c. basse en la personne de me christophe basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Par jugement du 17-12-2021, le tribunal de commerce de Paris, rectifie le jugement du 15/10/2021 ayant arrêté le plan de redressement comme suit : dire : désigne la société manoir pitres prise en la personne de son représentant légal, la société manoir industries, elle-même représentée par la société Proveho, elle même représentée par M. Jean Loup Rousseau, comme tenue d'exécuter le plan et qui devra respecter les engagements du plan, au lieu et place de : désigne la sas Proveho elle-même représentée par son président M. Jean Loup Rousseau comme tenu d'exécuter le plan.

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : Me Erwan Merly - a.J.I.R.E, 149 rue de la Délivrande 14000 Caen et la SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2021, désignant : administrateur SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Me Erwan Merly - a.J.I.R.E, 149 rue de la Délivrance 14000 Caen, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, Selarl c. basse en la personne de me christophe basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.