Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
27/09/2012
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
27/09/2012
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
22/12/2014
- fusion absorption
14/11/2014
- Projet de fusion Divers Divers
01/10/2014
- Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
Annonces légales parues
09/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/02/2015
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PROTHETIC DENTAL Société à responsabilité limitée RCS B 481422566, 3 Allée des Acacias 31700 BEAUZELLE. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
23/11/2014
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION. AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 14/11/2014 A TOULOUSE : LA SOCIETE PROTHETIC DENTAL, SARL AU CAPITAL DE 8 000 euros, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BEAUZELLE (31700), 3 ALLEE DES ACACIAS, IMMATRICULEE AU R.C.S DE TOULOUSE SOUS LE NUMERO 481 422 566, ET LA SOCIETE ESTHETIQUE & FONCTION CAPEL, SARL UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TOULOUSE (31400), 120 ROUTE DE REVEL, IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE TOULOUSE SOUS LE NUMERO 754 057 750, ONT ETABLI LE PROJET DE LEUR FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE PROTHETIC DENTAL PAR LA SOCIETE ESTHETIQUE & FONCTION CAPEL, A QUI LA SOCIETE PROTHETIC DENTAL FERAIT APPORT DE LA TOTALITE DE SON ACTIF, EVALUE AU 31/01/2014 A 51 975,27 euros, A CHARGE DE LA TOTALITE DE SON PASSIF, EVALUE AU 31/01/2014 A 21 975,27 euros, SOIT UN APPORT NET S'ELEVANT AU 31/01/2014 A TRENTE MILLE EUROS (30 000 euros). L'APPORT FUSION DE LA SOCIETE PROTHETIC DENTAL SERAIT REMUNERE PAR LA CREATION PAR LA SOCIETE ESTHETIQUE & FONCTION CAPEL, DE 1 000 PARTS SOCIALES NOUVELLES D'UNE VALEUR NOMINALE DE DIX EUROS (10 euros) CHACUNE, A TITRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL, D'UN MONTANT DE 10 000 euros, TOUTES ENTIEREMENT LIBEREES ET DESTINEES A ETRE REPARTIES ENTRE LES AYANTS DROIT DE LA SOCIETE PROTHETIC DENTAL, SELON LE RAPPORT D'ECHANGE DE 1,25 PART SOCIALE DE LA SOCIETE ESTHETIQUE & FONCTION CAPEL POUR UNE PART SOCIALE DE LA SOCIETE PROTHETIC DENTAL. LA DIFFERENCE ENTRE LA VALEUR NETTE DES BIENS ET DROITS APPORTES (30 000 euros) ET LA VALEUR NOMINALE DES PARTS QUI SERONT CREEES PAR LA SOCIETE ESTHETIQUE & FONCTION CAPEL AU TITRE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL SUSVISEE (SOIT 10 000 euros), DIFFERENCE PAR CONSEQUENT EGALE A 20 000 euros,REPRESENTERAIT LE MONTANT DE LA PRIME DE FUSION. DEUX EXEMPLAIRES DU PROJET DE FUSION ONT ETE DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 14/11/2014. CONFORMEMENT A LA LOI, LES CREANCIERS DES SOCIETES SUSVISEES DONT LA CREANCE EST ANTERIEURE A LA PUBLICATION DU PRESENT AVIS DISPOSENT D'UN DELAI DE TRENTE JOURS POUR FORMER OPPOSITION. POUR AVIS