Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/09/2019
09/02/2017
03/07/2015
07/10/2014
- Reconstitution de l'actif net
- sas en sasu
18/02/2014
28/01/2013
20/12/2012
15/11/2012
28/09/2012
- Constitution
28/09/2012
- Constitution
26/09/2012
Annonces légales parues
12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2013
Vente d'établissements
modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
26/11/2012
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif par la société DAMBERG EXPLOITATION au profit de la société DAMBERG SAS portant sur l'ensemble de la branche d'activité complète et autonome d'exploitation sous l'enseigne SUPER U, d'un fonds de commerce de distribution au détail de produits alimentaires et non alimentaires, de gaz, de carburants, d'articles de ménage, de bricolage, d'habillements et divers, à 68350 Brunstatt, d'une licence de débit de boissons et spiritueux de IVe catégorie, d'une boulangerie pâtisserie, viennoiserie, restauration à emporter ou à consommer sur place, de location sans chauffeur de véhicules de tourisme et utilitaires, exploitée au sein de la société DAMBERG EXPLOITATION. Liste des sociétés participantes à l'opération. Société bénéficiaire : dénomination sociale, suivie le cas échéant, de son sigle : DAMBERG SAS ; forme juridique : S.A.S. ; adresse du siège social : 68350 Brunstatt, 320, avenue d'Altkirch ; montant du capital : 5 000 euros ; numéro SIREN et RCS : 754 061 059 RCS Mulhouse. Société apporteuse : dénomination sociale, suivie le cas échéant, de son sigle : DAMBERG EXPLOITATION ; forme juridique : S.A.S. ; adresse du siège : 68350 Brunstatt, 320, avenue d'Altkirch ; montant du capital : 377 311 euros ; numéro SIREN et RCS : 320 606 833 RCS Mulhouse. Evaluation de l'actif et du passif de la société DAMBERG EXPLOITATION dont la transmission est prévue à la société DAMBERG SAS : actif apporté : 5 791 211,57 euros, passif pris en charge par la société DAMBERG SAS, bénéficiaire de l'apport : 5 655 884,46 euros, actif net apporté : 135 327,11 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant. Rémunération de l'apport - Montant de l'augmentation de capital. En rémunération de l'apport, il sera attribué à la société DAMBERG EXPLOITATION, 13 532 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, créées par la société DAMBERG SAS au titre d'une augmentation de capital de 135 320 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : il ne sera émis aucune prime d'apport. La date du projet d'apport partiel d'actif : 15 novembre 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS du projet d'apport partiel d'actif au titre de chaque société participante : bénéficiaire : société DAMBERG SAS, date du dépôt : 15 novembre 2012, lieu du RCS Mulhouse ; apporteuse : société DAMBERG EXPLOITATION, date du dépôt : 15 novembre 2012, lieu du RCS : Mulhouse.
22/11/2012
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/02/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
17/02/2025
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
04/12/2023
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution)
10/10/2022
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/10/2022
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel
29/11/2021
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution)
13/11/2020
Accord nao 2020
Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution)
06/05/2020
Accord relatif a la formation professionnelle et aux entretiens
Formation professionnelle
01/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux consultation du cse et la bdes
Autre, précisez
27/04/2020
Accord nao 2019
Système de prime (autre qu'évolution)
13/03/2020
Accord d'entreprise sur l'egalite profesionnelle entre les hommes et les femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
25/02/2020
Accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09/11/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires
Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
27/02/2018
Accod sur les congés payés
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail