SAS DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS LASCAUX (SANEL)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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modification survenue sur l'administration

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Avis de projet de fusion SAS F.J.G société par actions simplifiée au capital de 245 000 euros siège social : 2, place Denis Dussoubs, 87000 LIMOGES RCS Limoges 512 439 209 ET SAS DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS LASCAUX société par actions simplifiée au capital de 57 600 euros siège social : 2, place Denis Dussoubs, 87000 LIMOGES RCS Limoges 756 501 078 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Limoges du 25 novembre 2016, La société SAS F.J.G, SAS au capital de 245 000 €, dont le siège social est 2, place Denis Dussoubs, 87000 Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 512 439 209 et la société SAS DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS LASCAUX, SAS au capital de 57 600 euros, dont le siège social est 2, place Denis Dussoubs, 87000 LIMOGES, immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 756 501 078, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAS F.J.G par la société SAS DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS LASCAUX. La société SAS F.J.G ferait apport à la société SAS DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS LASCAUX de la totalité de son actif, soit 1 328 662 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 13 209 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 315 453 euros. En rémunération de cet apport net, 3500 actions nouvelles de 160 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAS DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS LASCAUX à titre d'augmentation de son capital social de 560 000 euros. La prime de fusion s'élèverait à 755 453 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société SAS DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS LASCAUX pour sept actions de la société SAS F.J.G. Compte tenu du fait que figurent dans les biens transmis, 360 actions de la SAS DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS LASCAUX que cette société ne peut conserver, la société SAS DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS LASCAUX annulera en conséquence ces actions par réduction du capital social d'une somme de 57 600 euros correspondant à la valeur nominale des actions annulées. Une somme de 72 000 euros sera également imputée sur la prime de fusion qui sera ainsi portée à 683 453 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Limoges, au nom des deux sociétés le 28 novembre 2016.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique