Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (RRTHV)

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12 PLACE DES CHARENTES - 87100 LIMOGES
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Statuts

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

19/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/11/2017
Statuts mis à jour
- REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE
- Modifications relatives au conseil d'administration

Actes officiels publiés

19/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/12/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/09/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/02/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
29/12/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/01/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/10/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/07/2000
- DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL SEANCE SU 21.06.1999 Modification de la composition du conseil d'administration
- DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL REUNION DU 05.05.2000 Modification de la composition du conseil d'administration
23/09/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/10/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/07/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-VIENNE + COMMISSION PERMANENTE
21/10/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/12/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/1992
- Changement de président directeur général
- NOM. D'UN NOUVEL ADM (MME PEROL-DUMONT)

Annonces légales parues

02/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration
25/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

01/04/2025
Accord d'entreprise egalite professionnelle hommes-femmes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
01/04/2025
Accord salarial 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/08/2024
Accord d'entreprise relatif a la prime de non accident rebaptisee prime de bonne conduite
Système de prime (autre qu'évolution)
15/04/2024
Accord relatif aux salaires et aux primes, au test de conduite et au recrutement
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
15/04/2024
Avenant portant révision de l'accord sur les avantages sociaux du 14/03/2014
Autre, précisez
15/04/2024
Avenant portant révision de l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 14/03/2014 et son avenant de révision du 02/01/2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/08/2023
Avenant portant révision de l'accord du 16/10/2020 relatif au régime complémentaire santé
Couverture complémentaire santé - maladie
13/02/2023
Accord relatif aux salaires, aux titres restaurant, aux classifications, aux frais de repas, a la mutuelle entreprise, a l'organisation du travail
Classifications, Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie
16/01/2023
Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 13/03/2014
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
13/06/2022
Accord relatif aux salaires, aux titres restaurant, aux primes et indemnites (nao)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
07/02/2022
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
05/07/2021
Avenant a l'accord du 21/12/2000 relatif a l'astreinte du personnel de l'atelier
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
13/04/2021
Proces verbal des reunions nao 2021
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes
05/11/2020
Accord d'entreprise de substitution relatif au régime obligatoire frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
12/05/2020
Accord relatif aux salaires et aux primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
08/07/2019
Cotisations retraite complémentaire
Retraite complémentaire - supplémentaire
08/07/2019
Accord salariale 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/05/2019
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle