Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LEGRAND FRANCE
128 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 87000 LIMOGES
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/07/2017
Statuts mis à jour
- Divers Modifications de l'article 10 des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications de l'article 10 des statuts
25/07/2016
Statuts mis à jour
- Divers Modification de l'article 10 des statuts.
- Modification de l'article 10 des statuts.
27/07/2015
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification article 10 des statuts
- Divers Modification article 10 des statuts
27/07/2015
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification article 10 des statuts
- Divers Modification article 10 des statuts
27/07/2015
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification article 10 des statuts
- Divers Modification article 10 des statuts
22/07/2014
Statuts mis à jour
- Divers Modification article 10 des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification article 10 des statuts
02/05/2014
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Refonte des statuts
- Divers Refonte des statuts
13/02/2009
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
13/02/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/02/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
22/02/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
30/03/2006
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de LEGRAND FRANCE
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de LEGRAND FRANCE
- Augmentation du capital social
30/03/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de LEGRAND FRANCE
18/01/2006
Statuts mis à jour
- Divers SUPPRESSION DE LA POSSIBILITE DE DETENIR LES TITRES DE LA SOCIETE AU PORTEURET MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
- SUPPRESSION DE LA POSSIBILITE DE DETENIR LES TITRES DE LA SOCIETE AU PORTEURET MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
10/08/2005
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
25/03/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/03/2004
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
26/03/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
20/01/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
12/11/2002
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/2002
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
11/01/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan social
31/12/2022
Bilan social
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan social
31/12/2019
Bilan social
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan social
Actes officiels publiés
13/09/2023
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/01/2022
- Nomination de directeur général
- Nomination de président
16/07/2021
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
18/07/2019
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
27/12/2018
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/01/2018
- Divers Fusion de la societe ICM GROUP
- Fusion de la societe ICM GROUP
14/11/2017
- Fusion absorption de la SAS ICM GROUPE par la SA LEGRAND FRANCE
- de la SAS ICM GROUPE par la SA LEGRAND FRANCE
11/04/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/11/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/11/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/05/2014
- Changement de président
02/08/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DU COMMERCE
02/08/2012
- APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DU COMMERCE
- Divers APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DU COMMERCE
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/12/2011
- FUSION
- Divers FUSION
26/12/2011
- FUSION
- Divers FUSION
26/12/2011
- FUSION
- Divers FUSION
30/11/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/10/2011
- Fusion absorption Fusion-absorption par la société LEGRAND FRANCE SA
- Fusion absorption Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS Société d'usinages des Tubes pour l'Electricite - SUTE
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS Société d'usinages des Tubes pour l'Electricite - SUTE
- Fusion-absorption par la société LEGRAND FRANCE SA
13/01/2010
13/01/2010
13/01/2010
09/11/2009
- sur la valeur des apports devant être effectués par la Société INOVAC SAS
- Divers sur la valeur des apports devant être effectués par la Société INOVAC SAS
Annonces légales parues
01/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
23/04/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 26/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 15/01/2020, Dossier 2020 00004082 Réf 7404P01 2020 A 00255 Adresse de l'ancien propriétaire : PAE des Glaisins 7 Rue des Bouvières Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 128 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 LIMOGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/11/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : LEGRAND FRANCE Forme juridique : SA à conseil d'administration Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 128 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 LIMOGES Montant du capital : 54.912.550,00 Euros Immatriculation : LIMOGES 758 501 001 Pour la société absorbée Dénomination : I.C.M. GROUP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 Route de Semur 21500 MONTBARD Montant du capital : 3.623.910,00 Euros Immatriculation : DIJON 562 005 447 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 112.634.855,00 Euros Passif : 10.515.511,00 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des 241 594 actions de la Société Absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, la Société Absorbante renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité de détenteur de la totalité des actions de la Société Absorbée. Dès lors, il n'y aura pas lieu à l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante, ni à une augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé par les sociétés. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 24/10/2017 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 14/11/2017 au RCS de LIMOGES et le 14/11/2017 au RCS de DIJON
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
01/07/2025
Accord d'établissement
10/06/2025
Négociations annuelles obligatoires accord pour 2025
Autre, précisez
10/06/2025
Accord nao 2025 pau
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle
27/05/2025
Accord de négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Droit à la déconnexion et outils numériques
22/04/2025
Accord sur les negociations annuelles obligatoires pour l'annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
22/04/2025
Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
15/04/2025
Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord pour l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
15/04/2025
Négociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
15/04/2025
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/04/2025
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques
01/04/2025
Accord de méthode destiné à favoriser le dialogue social dans le cadre du projet d'adaptation de l'activité industrielle de l'établissement de normandie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2025
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques
03/03/2025
Accord du groupe legrand en france pour la prevention et l'insertion du handicap 2025-2027
Autre, précisez
27/01/2025
Avenant n°4 du 2 decembre 2024 a l'accord d'adapation conventionnelle du 16 fevrier 2022
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
27/01/2025
Avenant n°1 a l'accord relatif au reime de prevoyance des salaries cadres et assimiles cadres 29 septembre 2023
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/01/2025
Avenant n°1 a l'accord relatif au regime de prevoyance des salaries non cadres du 29 septembre 2023
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/01/2025
Avenant du 02 decembre 2024 a l'accord du groupe legrand en france du 22 fevrier 2022 sur l'egalite profesionnelle et l'inclusion de tous les salaries
Autres dispositions Egalité professionnelle
27/12/2024
Un avenant a l'accord artt du 02/03/99
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
24/06/2024
Avenant n°1 du 24 avril 2024 à l’accord du groupe legrand en france sur le télétravail du 21 mars 2022
Télétravail
27/05/2024
Accord negociation annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
06/05/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques
06/05/2024
Accord artt 2024
Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/04/2024
Accord d'etablissement
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/03/2024
Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord pour l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie
