Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)

50 RUE DU PAVILLON - 01000 BOURG-EN-BRESSE
04 74 22 40 66
contact@semcoda.com
Statuts Bilans

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

27/05/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
21/03/2017
Statuts mis à jour
- Délégation de compétence au Conseil d'administration
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de représentant permanent
21/03/2017
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent
- Délégation de compétence au Conseil d'administration
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/08/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Renouvellement mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
31/03/2015
Statuts mis à jour
- Décès de dirigeant
- Nomination de représentant permanent
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
31/03/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Nomination de représentant permanent
- Décès de dirigeant
31/03/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent
- Décès de dirigeant
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
10/05/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE
- Modification(s) statutaire(s)
- Ratification du nouveau siège social
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE
- Modification(s) statutaire(s)
- Ratification du nouveau siège social
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à : 50 Rue du Pavillon - CS 91007 - 01000 BOURG EN BRESSE
- Modification(s) statutaire(s)
- Ratification du nouveau siège social
29/04/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
29/04/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
29/04/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
31/08/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège BOURG EN BRESSE 01000, 9 RUE DE LA GRENOUILLERE Modification de la composition du conseil d'administration
- Transfert du siège BOURG EN BRESSE 01000, 9 RUE DE LA GRENOUILLERE Modification de la composition du conseil d'administration
- Transfert du siège BOURG EN BRESSE 01000, 9 RUE DE LA GRENOUILLERE Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Transfert du siège BOURG EN BRESSE 01000, 9 RUE DE LA GRENOUILLERE
24/06/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
- Modification de la composition du conseil d'administration
07/01/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E.
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E.
07/01/2003
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E.
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI N.R.E.
12/12/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Augmentation de capital
- RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
28/12/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social
- Augmentation de capital

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/02/2024
28/09/2023
12/09/2022
- modification d'adresse siège social sans transfert
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
18/08/2021
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/08/2021
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/02/2021
- lettre de démission
16/02/2021
- Changement de représentant permanent
11/12/2020
- du capital social
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/12/2020
- Changement de représentant permanent
11/12/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/12/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/02/2020
- Changement de représentant permanent
19/03/2019
- Changement de représentant permanent
18/03/2019
26/10/2018
- augmentation du capital sous réserve d'ajustements
- Modification(s) statutaire(s)
- rapport complémentaire annexé, augmentation du capital
- approuve le rapport complémentaire
05/12/2017
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
27/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Election du vice-président
- Désignation d'un représentant permanent
27/08/2015
- Désignation d'un représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Election du vice-président
07/07/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2014
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

28/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

15/04/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H
01/04/2024
negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
26/02/2024
Accord télétravail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/02/2024
Accord temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
26/02/2024
Accord égalité professionnelle hommes femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
03/04/2023
Accord relatif à l'augmentation des salaires effectifs
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/01/2023
Avenant n°1 à l'accord télétravail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
26/12/2022
Accord relatif à la dénomination de fonction de la ccngcei
Classifications
14/11/2022
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique unique
Commissions paritaires
24/10/2022
Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise semcoda
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/10/2022
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
27/12/2021
Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
20/12/2021
Accord sur les garanties collectives remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
20/12/2021
Accord télétravail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/11/2021
Avenant n°2 à l'accord du compte épargne temps
Compte épargne temps
29/11/2021
Aménagement et organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
08/04/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
Calendrier des négociations
18/02/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
06/05/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
Droit à la déconnexion et outils numériques, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
12/03/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2019
Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "remboursement de frais médicaux"
Couverture complémentaire santé - maladie
05/06/2018
Negociations annuelles obligatoires (nao)
PERCO et PERCOI, PEE ou PEG, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travailleurs handicapés, Classifications, Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Formation professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, GPEC
24/05/2018
Accord portant sur l'egalite professionnelle f/h
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autres dispositions emploi, Classifications, Egalité salariale F/H
07/02/2018
Avenant à l'accord frais de sante du 29/12/2013
Couverture complémentaire santé - maladie

Marques

APRICOT immobilier
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4675476
Enregistrée le : 19/08/2020
Expire le : 19/08/2020
Classes : 35, 36, 37
PRAILIA AMENAGEMENT
PRAILIA AMENAGEMENT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4583933
Enregistrée le : 23/09/2019
Expire le : 23/09/2019
Classes : 35, 36, 37
ellipse syndic
ellipse syndic
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4538941
Enregistrée le : 01/04/2019
Expire le : 01/04/2019
Classes : 35, 36, 37
Réséda IMMOBILIER
Réséda IMMOBILIER
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4538945
Enregistrée le : 01/04/2019
Expire le : 01/04/2019
Classes : 35, 36, 43
CARRE PRO IMMOBILIER
CARRE PRO IMMOBILIER
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4538944
Enregistrée le : 01/04/2019
Expire le : 01/04/2019
Classes : 35, 36, 37
APRICOT IMMOBILIER LES NOUVEAUX ESPACES A VIVRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3788479
Enregistrée le : 06/12/2010
Expire le : 06/12/2010
Classes : 35, 36, 37
apricot immobilier
apricot immobilier
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3208923
Enregistrée le : 11/02/2003
Expire le : 11/02/2003
Classes : 0, 35, 36, 37
SEMCODA
SEMCODA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3205107
Enregistrée le : 21/01/2003
Expire le : 21/01/2003
Classes : 36, 37
SEMCODA
SEMCODA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93456826
Enregistrée le : 23/02/1993
Expire le : 23/02/1993
Classes : 0, 36, 37