FRANCE CARTES (GRIMAUD DUCALE)

transfert du siège social.

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Modification survenue sur l'administration.

BODACC RECTIFICATIF CARTAMUNDI FRANCE Rectificatif : BODACC A. Numéro de parution : 20200186. Date de parution : 24 septembre 2020. Annonce numéro : 1106. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : 384 660 189 RCS Nancy. CARTAMUNDI FRANCE. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 25000 EUR. Adresse : 49, rue Alexandre 1er, 54130 Saint-Max. Oppositions : Art L. 236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion CARTAMUNDI FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 € Siège social : 49 rue Alexandre 1er, 54130 Saint-Max 384 660 189 RCS NANCY Projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) aux termes duquel la société FRANCE CARTES, Société par actions simplifiée au capital de 374.000 €, dont le siège social se situe 49 rue Alexandre 1er – 54130 SAINT-MAX, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 759 800 675, fait apport à la société CARTAMUNDI FRANCE de sa branche complète et autonome d’activité de fabrication de cartes à jouer et de jeux exercée sur le site de l’établissement sis à 54130 SAINT-MAX – 14 rue Alexandre 1er (ci-après dénommée la « Branche d’Activité »). 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Branche d’Activité dont la transmission à la société CARTAMUNDI FRANCE est prévue : - Montant de l’actif : 6.555.407 € ; - Montant du passif : 2.943.403 € ; - Montant de l’actif net : 3.612.004 €. 2. Conformément à l’article L. 236-21 du Code de commerce, la société CARTAMUNDI FRANCE sera seule débitrice des obligataires et des créanciers non obligataires de la société FRANCE CARTES relativement à la Branche d’Activité apportée, sans solidarité avec la société FRANCE CARTES. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux auprès du Greffe du Tribunal de commerce de NANCY, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 3. Augmentation du capital de la société CARTAMUNDI FRANCE, société bénéficiaire de l’apport : 3.377 actions de 25 € de valeur nominale chacune sont créées par la société CARTAMUNDI FRANCE à titre d’augmentation de son capital social de 84.425€. 4. Montant de la prime d’apport : 3.527.579 €. 5. Dépôt du projet d’apport partiel d’actifs : le projet d’apport partiel d’actif établi le 14 septembre 2020 a été déposé le 18 septembre 2020 au nom de la société CARTAMUNDI FRANCE et au nom de la société FRANCE CARTES au Greffe du Tribunal de commerce de NANCY. BODACC RECTIFICATIF FRANCE CARTES Rectificatif : BODACC A. Numéro de parution : 20200186. Date de parution : 24 septembre 2020. Annonce numéro : 1107. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : 759 800 675 RCS NANCY. FRANCE CARTES. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 374000 EUR. Adresse : 49, rue Alexandre 1er, 54130 Saint-Max. Oppositions : Art L. 236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion FRANCE CARTES Société par actions simplifiée au capital de 374.000 € Siège social : 49 rue Alexandre 1er – 54130 SAINT-MAX, 759 800 675 RCS NANCY Projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) aux termes duquel la société FRANCE CARTES, fait apport à la société CARTAMUNDI FRANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 25.000 €, dont le siège social se situe 49 rue Alexandre 1er – 54130 SAINT-MAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 384 660 189 de sa branche complète et autonome d’activité de fabrication cartes à jouer et de jeux exercée sur le site de l’établissement sis à 54130 SAINT-MAX – 14 rue Alexandre 1er (ci-après dénommée la « Branche d’Activité »). 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Branche d’Activité dont la transmission à la société CARTAMUNDI France est prévue : - Montant de l’actif : 6.555.407 € ; - Montant du passif : 2.943.403 € ; - Montant de l’actif net : 3.612.004 €. 2. Conformément à l’article L. 236-21 du Code de commerce, la société CARTAMUNDI FRANCE sera seule débitrice des obligataires et des créanciers non obligataires de la société FRANCE CARTES relativement à la Branche d’Activité apportée, sans solidarité avec la société FRANCE CARTES. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux auprès du Greffe du Tribunal de commerce de NANCY, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 3. Augmentation du capital de la société CARTAMUNDI FRANCE, société bénéficiaire de l’apport : 3.377 actions de 25 € de valeur nominale chacune sont créées par la société CARTAMUNDI FRANCE à titre d’augmentation de son capital social de 84.425€. 4. Montant de la prime d’apport : 3.527.579 €. 5. Dépôt du projet d’apport partiel d’actifs : le projet d’apport partiel d’actif établi le 14 septembre 2020 a été déposé le 18 septembre 2020 au nom de la société CARTAMUNDI FRANCE et au nom de la société FRANCE CARTES au Greffe du Tribunal de commerce de NANCY.

Avis de projet de fusion FRANCE CARTES Société par actions simplifiée au capital de 374 000 euros Siège social : 49 rue Alexandre 1er - 54130 SAINT-MAX, 759 800 675 RCS NANCY Commentaires : projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) aux termes duquel la société FRANCE CARTES, fait apport à la société CARTAMUNDI FRANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 25 000 euros, dont le siège social se situe 49 rue Alexandre 1er - 54130 SAINT-MAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétes de NANCY sous le numéro 384 660 189 de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication cartes à jouer et de jeux exercée sur le site de l'établissement sis à 54130 SAINT-MAX - 14 rue Alexandre 1er (ci-après dénommée la " Branche d'Activité "). 1. Evaluation de l'actif et du passif de la Branche d'Activité dont la transmission à la société CARTAMUNDI FRANCE est prévue : - Montant de l'actif : 4 050 392 € ; - Montant du passif : 219 404 € ; - Montant de l'actif net : 3 830 988 €. 2. Conformément à l'article L.236-20 du Code de commerce, la société CARTAMUNDI FRANCE sera débitrice solidaire des obligataires et des créanciers non obligataires de la société FRANCE CARTES relativement à la Branche d'Activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 3. Augmentation du capital de la société CARTAMUNDI FRANCE, société bénéficiaire de l'apport : 3 377 actions de 25 € de valeur nominale chacune seraient créées par la société CARTAMUNDI FRANCE à titre d'augmentation de son capital social de 84 425 €. 4. Montant de la prime d'apport : 3 746 563 €. 5. Dépôt du projet d'apport partiel d'actifs: le projet d'apport partiel d'actif établi le 14 septembre 2020 a été déposé le 18 septembre 2020 au nom de la société CARTAMUNDI FRANCE et au nom de la société FRANCE CARTES au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy.

Avis de projet de fusion Avis de publication au BODACC relatif au projet commun de fusion des sociétés : FRANCE CARTES SAS au capital de 374.000 euros Siège social : 49, Rue Alexandre 1er 54130 Saint-Max 759.800.675 RCS Nancy --- VAUCHIER-PLAYBOX SAS au capital de 153.000 euros Siège social : 3, Rue de la Bienne 01590 Dortan 765.200.951 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION La société FRANCE CARTES et la société VAUCHIER-PLAYBOX, sus-désignées, ont établi, par acte sous seing privé en date à Nancy du 15 mai 2018, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société VAUCHIER-PLAYBOX ferait apport à titre de fusion-absorption à la société FRANCE CARTES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société VAUCHIER-PLAYBOX devant être dévolue à FRANCE CARTES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société absorbée utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017 correspondant à la date de clôture du dernier exercice social de ladite société. La fusion aurait un effet rétroactif, aux plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2018. La société VAUCHIER-PLAYBOX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les sociétés participantes à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03. La valeur des éléments d'actif apporté est égal à 1.073.705 € Le passif pris en charge est égal à 323.672 € ___________ Soit un actif net apporté égal à 750.033 € La société FRANCE CARTES, absorbante, détenant la totalité des actions de VAUCHIER-PLAYBOX, société absorbée, la fusion-absorption de la société VAUCHIER-PLAYBOX ne serait pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnerait pas lieu à une augmentation du capital social de la société FRANCE CARTES. En conséquence, aucun rapport d'échange ne serait établi. Cette opération ferait ressortir un mali (technique) de fusion d'un montant de 424.717 €. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Nancy, pour la société absorbante, le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

FRANCE CARTES SAS au capital de 374.000 euros Siège social : 49, Rue Alexandre 1er 54130 Saint-Max 759.800.675 RCS Nancy --- VAUCHIER-PLAYBOX SAS au capital de 153.000 euros Siège social : 3, Rue de la Bienne 01590 Dortan 765.200.951 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION La société FRANCE CARTES et la société VAUCHIER-PLAYBOX, sus-désignées, ont établi, par acte sous seing privé en date à Nancy du 15 mai 2018, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société VAUCHIER-PLAYBOX ferait apport à titre de fusion-absorption à la société OBJECTIF LUNE de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de la société VAUCHIER-PLAYBOX devant être dévolue à FRANCE CARTES dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société absorbée utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017 correspondant à la date de clôture du dernier exercice social de ladite société. La fusion aurait un effet rétroactif, aux plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2018. La société VAUCHIER-PLAYBOX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les sociétés participantes à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03. La valeur des éléments d’actif apporté est égal à 1.073.705 € Le passif pris en charge est égal à 323.672 € ___________ Soit un actif net apporté égal à 750.033 € La société FRANCE CARTES, absorbante, détenant la totalité des actions de VAUCHIER-PLAYBOX, société absorbée, la fusion-absorption de la société VAUCHIER-PLAYBOX ne serait pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnerait pas lieu à une augmentation du capital social de la société FRANCE CARTES. En conséquence, aucun rapport d’échange ne serait établi. Cette opération ferait ressortir un mali (technique) de fusion d’un montant de 424.717 €. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Nancy, pour la société absorbante, le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Avis de projet de fusion Avis de publication au BODACC relatif au projet commun de fusion des sociétés : FRANCE CARTES SAS au capital de 374.000 euros Siège social : 49, Rue Alexandre 1er 54130 Saint-Max 759.800.675 RCS Nancy --- VAUCHIER-PLAYBOX SAS au capital de 153.000 euros Siège social : 3, Rue de la Bienne 01590 Dortan 765.200.951 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION La société FRANCE CARTES et la société VAUCHIER-PLAYBOX, sus-désignées, ont établi, par acte sous seing privé en date à Nancy du 15 mai 2018, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société VAUCHIER-PLAYBOX ferait apport à titre de fusion-absorption à la société OBJECTIF LUNE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société VAUCHIER-PLAYBOX devant être dévolue à FRANCE CARTES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société absorbée utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017 correspondant à la date de clôture du dernier exercice social de ladite société. La fusion aurait un effet rétroactif, aux plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2018. La société VAUCHIER-PLAYBOX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les sociétés participantes à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03. La valeur des éléments d'actif apporté est égal à 1.073.705 € Le passif pris en charge est égal à 323.672 € ___________ Soit un actif net apporté égal à 750.033 € La société FRANCE CARTES, absorbante, détenant la totalité des actions de VAUCHIER-PLAYBOX, société absorbée, la fusion-absorption de la société VAUCHIER-PLAYBOX ne serait pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnerait pas lieu à une augmentation du capital social de la société FRANCE CARTES. En conséquence, aucun rapport d'échange ne serait établi. Cette opération ferait ressortir un mali (technique) de fusion d'un montant de 424.717 €. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Nancy, pour la société absorbante, le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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