Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MSA FRANCE
ZONE INDUSTRIELLE SUD - 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
05/02/2015
Statuts mis à jour
- Approbation de l'apport partiel d'actif
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
26/01/2015
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
16/03/2004
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- changement de forme, changement de président
05/02/2003
Statuts mis à jour
- Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
- Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
- Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
- Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
03/06/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
30/09/1999
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Augmentation du capital social
06/06/1997
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
18/09/1996
Statuts mis à jour
- MODIFICATION STATUTAIRE
27/07/1994
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS STATUTAIRES
12/07/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
26/05/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
12/12/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/01/2015
- Nomination de président
- Démission de président
20/11/2014
- Apport à la société MSA production France sas
- Apport à la société MAS TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES
20/11/2014
- Apport à la société MAS TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES
- Apport à la société MSA production France sas
29/07/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/03/2009
- attestation de nomination du représentant permanent de la sociétéMSA GALLET HOLDING
16/12/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2005
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- FUSION ABSORPTION DE LA STE MSA DE FRANCE RCS 612 053 025 RAYE LE 30.9.05
21/06/2005
- Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports (fusion par voie d'absorption de la sté MSA DE FRANCE par la sté MSA GALLET)
27/05/2005
- Nomination de commissaire aux apports
24/05/2005
- PROJET DE FUSION AVEC LA STE MSA DE FRANCE RCS 612 053 025
13/12/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CGF GALLET PAR LASOCIETE GALLET SA
25/11/2002
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLETPAR LA SOCIETE GALLET SA
20/11/2002
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 20.11.02 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
19/08/2002
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
15/01/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
06/10/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/02/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/08/1994
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
31/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
11/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
27/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/11/2014
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : MSA Production France SAS au capital de 3.000 euros siège social : Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 802.850.909 RCS BOURG EN BRESSE Pour la société apporteuse : MSA GALLET SAS au capital de 3.658.400 euros siège social : Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 760.201.541 RCS BOURG EN BRESSE L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : ACTIF17.568.915Euros PASSIF5.339.101Euros Actif net transmis12.229.814euros Rémunération de l'apport : MSA Production France procèdera à une augmentation de capital de 100 euros par émission de 100 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, attribuées à MSA GALLET, pour porter ainsi son capital à 3.100 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : 12.229.714 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 19 NOVEMBRE 2014 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 20 NOVEMBRE 2014
28/11/2014
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : MSA Technologies and Enterprise Services SAS au capital de 3.000 euros siège social : Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 802.744.193 RCS BOURG EN BRESSE Pour la société apporteuse : MSA GALLET SAS au capital de 3.658.400 euros siège social : Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 760.201.541 RCS BOURG EN BRESSE L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : ACTIF2.749.859Euros PASSIF2.249.858Euros Actif net transmis500.001euros Rémunération de l'apport : MSA Technologies and Enterprise Services procèdera à une augmentation de capital de 100 euros par émission de 100 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, qui seront attribuées à MSA GALLER, pour porter ainsi son capital à 3.100 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : 499.901 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 19 NOVEMBRE 2014 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 20 NOVEMBRE 2014
07/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/03/2025
Accord sur les modalités de la négociation
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Calendrier des négociations
03/03/2025
Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2024
Avenant à l'accord sur les modalités de la négociation annuelle dans l'ues msa safety du 10/01/2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/10/2023
Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signe en date du 1er octobre 2023
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/05/2023
Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux et à l'amélioration de la qualité de vie au travail
Stress, risques psycho-sociaux
26/12/2022
Avenant à l'accord sur le télétravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/11/2022
Avenant à l'accord sur la négociation annuelle d'entreprise du 19 janvier 2022
Reprise des données
31/10/2022
Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 14 novembre 2022
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/05/2022
Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 04 avril 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/05/2022
Accord sur les elecctions professionnelles dans le cadre de l'unite economique et sociale (ues)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/05/2022
Accord teletravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/03/2022
Accord sur la negociation annuelle d'entreprise du 19 janvier 2022
Droit à la déconnexion et outils numériques, Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
24/01/2022
Accord sur les modalites de la negociation annuelle dans l'unite economique et sociale
Autre, précisez
15/11/2021
Avenant a l'accord sur le contrat de generation
Autres dispositions emploi, Autres dispositions Egalité professionnelle
16/08/2021
Accord egalite hommes femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
18/02/2021
Avenant portant modification de l'accord sur la duree du travail signe en date du 25 janvier 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/02/2021
Accord sur la negociation annuelle d'entreprise du 21 janvier 2021
Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution), Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Formation professionnelle, Autres dispositions emploi, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution)
30/12/2020
Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 03 décembre 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/10/2020
Avenant portant modification de l'accord sur les horaires souples signé en date du 24 juillet 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/09/2020
Accord horaires souples
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/05/2020
Accord d entreprise portant sur les mesures d urgence pour faire face a l epidemie de covid19
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/03/2020
Accord sur la négociation annuelle obligatoire - 2020
Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
